Le passeport européen

Depuis le 3 juillet 2004, les conditions relatives aux déplacements des animaux de compagnie sont harmonisées dans le cadre des dispositions du règlement (CE) 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003.

Il établit les conditions de police sanitaire applicables aux déplacements d’animaux de compagnie entre les États membres et en provenance de pays tiers.
Les propriétaires d’animaux de compagnie voyageant dans l’UE doivent contacter leur vétérinaire afin de faire remplir les documents nécessaires.

Des dispositions particulières s’appliquent aux propriétaires d’animaux de compagnie originaires de pays tiers.
Depuis le 1er janvier 2009, le passeport est devenu le seul document officiel attestant de la vaccination antirabique.

Le passeport pour animaux domestiques constitue un document vétérinaire, et est donc délivré exclusivement par ce dernier.

Il fourni la preuve que l’animal a bien été vacciné contre la rage et qu’il est bien identifié par une puce électronique (ou un tatouage pendant une période transitoire de 8 ans).
Grâce à ce seul document, les animaux domestiques peuvent donc être emmenés dans tous les États membres, à l’exception de l’Irlande, de Malte, de la Suède et du Royaume-Uni pour lesquels un titrage d’anticorps est également requis.
La Commission précise que ce passeport peut également contenir des renseignements concernant d’autres vaccinations, y compris celles qui ne sont pas exigées par la loi, ainsi que des informations relatives aux antécédents médicaux de l’animal.

Règles Générales :

Pour voyager avec des chiens, des chats et des furets à l’intérieur de la Communauté européenne, les règles générales suivantes sont applicables depuis le 3 juillet 2004 : un passeport, une identification obligatoire et une vaccination contre la rage.
Pour certains pays, un traitement supplémentaire contre les vers et/ou les tiques est exigé.

1- LE PASSEPORT :

Les chiens, ( chats et furets ) doivent disposer d’un passeport. Le modèle de ce passeport est le même pour tous les pays qui sont membres de la Communauté européenne et remplace tous les passeports et documents semblables utilisés jusqu’à présent.

Il mentionne :
- L’identification de l’animal (transpondeur ou tatouage).
- La description de l’animal
- Le nom et l’adresse du propriétaire.

Il est délivré au moment de l’identification de l’animal ou au moment de la vaccination contre la rage. Cette vaccination ne peut seulement avoir lieu qu’après contrôle de l’identification de l’animal.

2- L' IDENTIFICATION :

Les propriétaires qui veulent emmener leur chien, ( leur chat ou leur furet) en voyage sont obligés, si ce n’est pas encore le cas, de faire
identifier leur animal.

- Le transpondeur électronique (microchip) est utilisé et implanté en sous-cutané par le vétérinaire.
- Le tatouage est encore provisoirement autorisé comme moyen d’identification (excepté pour les animaux qui voyagent à destination du Royaume-Uni, de l’Irlande ou de la Suède pour lesquels le transpondeur est obligatoire).
Il ne sera plus accepté, en tant que moyen d’identification, à partir du 3 juillet 2011, date à laquelle le transpondeur sera l’unique moyen d’identification autorisé pour voyager à l’intérieur de la Communauté européenne.

3- VACCINATION CONTRE LA RAGE :

Les chiens doivent être vaccinés contre la rage à partir de 3 mois.
Le vétérinaire indique la date de vaccination dans le passeport après avoir contrôlé l’identification de l’animal.
Dans le cas des rappels, la périodicité doit être celle reconnue par l’Etat membre dans lequel ils ont été réalisés. La durée de validité de la vaccination dépend donc du vaccin utilisé et du pays dans lequel celle-ci a été pratiquée et peut donc être supérieure à un an.

Vous pouvez vous reporter sur la page " 08-vaccins" .

Règles Particulières :

1- Animaux âgés de moins de 3 mois Tout voyage avec un animal âgé de moins de trois mois est soumis à information auprès du pays de destination pour savoir si ce pays l’autorise.

2- Voyages à destination du Royaume-Uni, de l’Irlande, de la Suède ou de la Finlande : Ces pays appliquent désormais la législation de l’Union Européenne.

Un traitement contre les vers plats est cependant exigé et doit être réalisé entre 24 et 120 heures avant l’entrée sur leur territoire. Ce traitement doit être attesté par le vétérinaire.

3- Voyages à destination d’un pays qui ne fait pas partie de la Communauté européenne. Les conditions sont fixées par le pays de destination.

S’il persiste des imprécisions au sujet des conditions exactes, il faut s’informer auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné.

4- Retour dans la Communauté européenne après un voyage à destination d’un pays non membre de la CE et qui ne figure pas sur la liste établie par la CE.

La liste provisoire est fixée dans le règlement (EC) n° 592/2004 du 30 mars 2004 de la Commission.

Si on veut revenir rapidement après un voyage à destination d’un pays qui ne figure pas sur cette liste, il faut alors faire réaliser un test sanguin sur son chien ou son chat avant de partir.

Ce test sanguin doit être réalisé au moins 30 jours après la vaccination. L’examen de l’échantillon sanguin doit être réalisé par un laboratoire agréé.

5- Voyager vers la France à partir d’un pays non membre de la CE.

Les animaux doivent être accompagnés d’un certificat individuel dont le modèle a été fixé au niveau européen (Décision 2004/203/CE – rectificatif 17/04/2004).

Ce certificat reste valable 4 mois à compter de la date de signature du certificat.

Les exigences sanitaires diffèrent suivant le pays de provenance.
Pour la France, seule la vaccination contre la rage est exigée (pas d’examen sanguin) pour les pays qui figurent sur la liste européenne (voir liste en annexe).
Pour les autres pays, un examen sanguin supplémentaire est exigé et doit être réalisé 30 jours après la vaccination et 3 mois avant l’arrivée en France. Ce test doit être fait dans un laboratoire agréé. La liste des laboratoires agréés par l’Union européenne peut être consultée à l’adresse Internet suivante :http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...):fr:HTML
Le résultat du titrage sérique sera valide durant toute la vie de l’animal, sous réserve que la vaccination contre la rage soit constamment maintenue en cours de validité (rappels de vaccination effectués dans les délais requis).

Quand est délivré la passeport ?

- Pour les animaux qui ne sont pas encore identifiés, l’identificateur délivrera le passeport au moment de l’identification.
- Pour les animaux déjà identifiés qui ne sont pas encore vaccinés ou pour lesquels la durée de validité de l’attestation du vaccin est dépassée : le vétérinaire délivrera le passeport au moment de la première vaccination suivante, après avoir vacciné et contrôlé l’identification de l’animal.

Problème de documents :

Si les papiers de l’animal de compagnie ne sont pas en ordre, l’animal peut faire l’objet d’une saisie.

Les conséquences peuvent être :
1. L’animal est placé en quarantaine jusqu’à ce qu’il satisfasse aux exigences sanitaires.
2. L’animal est renvoyé dans son pays de provenance.

Si la quarantaine ou le renvoi de l’animal ne figurent pas parmi les options, on peut dans un cas extrême pratiquer l’euthanasie de l’animal.

Tous les frais supplémentaires sont à charge du propriétaire de l’animal
.

le passeport Européen

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